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C.G.V. 

PRÉAMBULE

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.ladret.net 

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et aux professionnels.

1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le VENDEUR et le CLIENT. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.

2. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATIONS DES CONDITION S GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes nos ventes sont réglées par les présentes conditions générales. Le CLIENT déclare accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.  www.ladret.net  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

3. PRIX 

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 

Les Accessoires sont vendus uniquement avec les structures bois.

Le total de la commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation, les frais de livraison à domicile.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif du produit.

www.ladret.net  se réserve le droit de modifier les prix de produits à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

4. COMMANDE

Le CLIENT passe sa commande en ligne selon les procédures du site www.ladret.net  et  remplit les champs obligatoires.

Avant de valider sa commande, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

En validant sa commande sur www.ladret.net , le CLIENT déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes condition générales de vente.

Le CLIENT valide sa commande en cliquant sur « valider ma commande » ce qui dès lors constitue un engagement ferme et définitif qui ne peut être remis en cause que pas les cas prévus par la loi (rétractation, défaut de livraison, non- conformité du produit livré ou vice cache).

Le CLIENT recevra une confirmation de prise de commande par courrier électronique qui récapitule la commande effectuée.

La commande ne sera enregistrée et traitée qu’à la réception du paiement.

La commande sera définitivement validée par l'encaissement de son montant total et à la réception de la commande par le CLIENT avec la signature de ce dernier sur  le bon de réception.

www.ladret.net  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque

5. LIVRAISON

www.ladret.net  offre à ses CLIENTS, les frais de livraison en France Métropolitaine.

Les livraisons s'effectueront à l'adresse indiquée sur le bon de commande avec un véhicule de type semi-remorque ou porteur remorqueur  (44 tonnes 16 ou 18 mètres de longueur,  38 tonnes 14 mètres de  longueur ou 26 tonnes 10 mètres de longueur).

La responsabilité du transporteur s’arrête la marchandise déchargée sur le trottoir face au domicile du CLIENT.

Le CLIENT doit vérifier l'accessibilité et garantir un accès facile pour le déchargement des produits commandés. Si l’accessibilité n’est pas conforme à ces conditions, le CLIENT doit détailler les contraintes d’accessibilité se son domicile au moment de la commande afin d’étudier la meilleure solution pour la livraison du produit.

Tous nos produits sont livrés sur des palettes : 1200 x 6000 mm, poids 50-1600 kg.  Les produits sont expédiés dans des colis protégés contre les intempéries. Le nombre de colis dépend du type de produit.

Le délai de livraison peut varier selon le type de produits entre 5 et 7 jours , pour des commandes spéciales ou concernant des produits fabriqués sur mesure, ce délai peut passer à 8 jours  après la validation  du CLIENT.

Le transporteur fixera le rendez-vous définitif de livraison chez le CLIENT, selon une plage horaire convenue avec ce dernier.  

Le CLIENT s’engage, après vérification du contenu des colis en présente du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d’anomalie constatée concernant la livraison, il est nécessaire d’émettre des réserves sur le bordereau du livreur, en détaillant les dégâts (signatures de l’acheteur et du livreur). En cas de dégâts importants : de refuser le colis.

Le CLIENT s’engage de prendre des photos des dégâts et  nous contacter  dans un délai de 48 heures après la réception de votre commande par email   (avec photos et détails de l’anomalie)

www.ladret.net reprendra aussitôt contact avec le CLIENT pour trouver une solution au plus vite possible.

Dans le cas d'une livraison avec montage , notre responsabilité est entière. 

6. PAIEMENT

Afin de confirmer la commande, il faut payer l’acompte de 50% ( virement bancaire ), le solde de 50% étant à payer à l'expédition  (par virement) .

Le CLIENT a la possibilité de choisir le moyen de paiement qui lui convient le mieux : 

– Virement bancaire: Vous pouvez effectuer un virement bancaire sur notre compte dont les coordonnées vous seront transmises à l'issue de la procédure de commande. La commande ne sera validée qu'après réception de votre virement bancaire.

7. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison de produit  commandé pour exercer le droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités ni de frais de retour .

Après la réception de  rétraction le CLIENT sera  immédiatement mis en relation avec  notre équipe  SAV  pour les démarches à suivre.

8. CONDITIONS DE GARANTIE 

www.ladret.net  accorde une garantie contre tout vice de fabrication et de matériaux pour ses constructions conformément à ces conditions. Cette garantie assure le changement des pièces défectueuses et le coûts d’installation.

La garantie conte tout vice de fabrication et de matériau certifie que toutes les pièces de:

Duré de garantie 

  • 10 ans sur les structures couvertes
  • 5 ans sur les structures ouvertes (hors matériaux de couverture)
  • 2 ans sur les menuiseries

Le colis doit être vérifié à la réception. En cas de réception d’un produit abimé, le CLIENT doit prendre des photos du colis et  noter ses remarques sur le bon de livraison à remettre au livreur, ensuite envoyer sa copie scannée avec les photos par email 

www.ladret.net  recommande d’effectuer le montage au plus tard 1 mois après la réception du produit.

9. MONTAGE ET UTILISATION DES PRODUITS LIVRÉS 

Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de la préparation du sol destiné à accueillir le produit. Le Client reconnaît qu’il est invité à prendre contact avec la mairie dont dépend le lieu de livraison et/ou d’installation, afin d’être informé de toutes les obligations légales éventuelles relatives au montage et aux conditions d’utilisation des produits livrés, notamment dans le cas où le montage du produit est soumis à l’obtention d’un permis de construire.

10. PROTECTION DES DONNÉS PERSONNELLES 

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de protection des données personnelles de la CNIL.

11. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNEAUX COMPÉTENTS

Les commandes de PRODUITS sont soumises à la loi française et les PRODUITS sont conformes à la réglementation française.
Les présentes conditions générales de vente, leur exécution et leur interprétation sont soumises au droit français. Tous litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.